Conditions générales d’Utilisation – ikendo – 1er novembre 2019

0 – Préambule – nos valeurs

ikendo s’engage à être un réseau social qui ne fonde pas son développement économique sur la vente des données personnelles. Vous avez de plus une totale liberté d’accès, de gestion et de contrôle de vos données personnelles.

Notre valeur clé est la transparence et les présentes conditions générales d’utilisation sont faites pour vous le démontrer. Nous souhaitons qu’elles soient pour vous claires et précises afin de vous donner une confiance totale dans l’utilisation d’ikendo.

Si ces CGU ne sont pas assez précises, ikendo est totalement à votre écoute et s’engage à répondre à toutes questions : contact@ikendo.fr

1 – Que couvrent les présentes conditions ?

Tout d’abord il faut comprendre que les présentes Conditions Générales d’Utilisation (désignées « CGU ») équivalent à un contrat vous liant à ikendo SAS. Cela veut dire que si vous acceptez les présentes CGU, vous vous engagez à en respecter toutes les clauses ; réciproquement, cela veut dire aussi que nous nous engageons à respecter toutes les clauses qui nous concernent. Pour être encore plus clair, nous indiquons précisément les clauses qui vous concernent (précisées par « VOUS ») et celles qui nous concernent (précisées par « NOUS »).

Les présentes CGU définissent les règles concernant VOTRE utilisation personnelle :
– des services offerts par ikendo SAS (désignés « Services ikendo ») à travers l’Application mobile ikendo (désignée « Application ikendo ») ; ces services sont ceux de création de votre compte ikendo, de sélection de thème d’intérêt, réception de sujets, choix de point de vue, tchat, gestion des favoris et des groupes, faire suivre des sujets, création de question privée et suivi de l’activité personnelle, gestion de vos paramètres personnels ;
– de toutes les informations qui sont confiées à, produites ou transites par les Services ikendo de l’Application ikendo, telles que textes – notamment commentaires et débats – liens ou photos (désigné « Contenu Utilisateur »). Ce Contenu peut être fourni par VOUS ou tout autre Utilisateur des Services ikendo.
Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation il faut également préciser :
– « Compte Utilisateur » qui renvoie à l’espace réservé à l’Utilisateur ikendo (sous condition d’inscription) sur l’Application ikendo par le biais d’un pseudonyme et d’un mot de passe, et lui permettant l’accès à ses propres Contenus Utilisateur proposés sur l’Application ikendo.
– « Sites Partenaires » qui renvoient aux sites internet édités par des tiers partenaires d’ikendo et accessibles depuis l’Application ikendo par le biais de liens hypertextes placés dans les sujets.

2 – Qui peut utiliser l’Application ikendo et les Services ikendo ?

Tout le monde peut être un Utilisateur (désigné « Utilisateur ikendo ») c’est-à-dire une personne physique en droit d’utiliser l’Application ikendo et les Services ikendo y compris VOUS à la condition que
– les présentes CGU soient formellement acceptées par VOUS lors de la phase de création de votre Compte Utilisateur au premier lancement de l’Application ikendo,
– VOUS soyez légalement autorisé à vous exprimer librement notamment via un réseau social,
– VOUS soyez âgé d’au moins 13 ans.

Si VOUS utilisez l’Application ikendo et les Services ikendo au nom d’une société ou toute autre entité juridique, VOUS garantissez que vous êtes autorisé(e) à le faire et VOUS reconnaissez – en acceptant les présentes CGU – que cette acceptation des présentes CGU vaut pour toute l’entité que VOUS représentez.

Si VOUS êtes une personne physique mineure, VOUS déclarez et reconnaissez avoir recueilli l’autorisation préalable de vos parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale vous concernant pour vous inscrire à l’Application ikendo. Le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU lors de votre utilisation de l’Application ikendo.

3. Notre Politique de Confidentialité et de protection de votre vie privée

Ce paragraphe décrit la Politique de Confidentialité d’ikendo.
La présente Politique de Confidentialité ikendo décrit ce que NOUS faisons et ne ferons jamais des informations que VOUS produisez au sein de l’Application ikendo lorsque vous utilisez les Services ikendo.

3.1 Confidentialité de votre activité sur ikendo
ikendo est un réseau social mais, contrairement à la pratique répandue sur les réseaux sociaux, votre usage des Services ikendo et les informations qui permettent de vous identifier vous restent totalement personnels et privés. Ainsi, votre activité personnelle et en particulier tous les choix de point de vue que vous faites ne sont visibles et connus de personne d’autre que vous.

Néanmoins l’Application ikendo, en tant que réseau social, offre aussi la possibilité à la communauté des Utilisateurs ikendo de :
– discuter de leur point de vue à travers des commentaires et débats sur un sujet,
– se transférer des sujets entre eux,
– suivre les réponses d’un ou plusieurs Utilisateurs ikendo,
– sonder un groupe privé d’Utilisateurs ikendo sur des sujets personnels.

Pour pouvoir utiliser les possibilités de réseau social citées ci-dessus VOUS devez paramétrer VOTRE profil afin d’être visible des autres Utilisateurs ikendo. C’est un acte volontaire de votre part. Être visible sur ikendo ne signifie pas que votre activité (vos réponses et vos commentaires) devient visible de tout le monde. PAS DU TOUT. Seuls les Utilisateurs ikendo qui décident de vous suivre, c’est-à-dire qui vous ont cherché par votre pseudonyme et se sont abonnés à vous, peuvent voir votre activité.

Voici de manière exhaustive les cas d’usage ou les conditions, qui dépendent de VOTRE seule décision, où votre pseudonyme, votre photo de profil ou vos commentaires sont visibles des Utilisateurs ikendo qui vous suivent (et seulement ceux qui vous suivent) :

– Si VOUS décidez de débattre d’un sujet en rédigeant un commentaire, VOTRE pseudonyme sera affiché au-dessus de votre commentaire ; c’est pour cela que NOUS vous recommandons de ne pas choisir de pseudonyme qui permette de vous identifier,

– Si VOUS décidez de créer une questions privée, VOTRE photo et VOTRE pseudonyme seront également affichés aux seuls destinataires de cette question privée ;

– Si VOUS décidez délibérément de cocher la case « Vous acceptez d’être suivi » ou « Vous acceptez de recevoir des questions d’autres utilisateurs » soit lors de la création de votre compte, soit dans la gestion de vos paramètres personnels du panneau de configuration

– Alors VOUS apparaissez dans l’annuaire des membres ikendo et votre fiche utilisateur ikendo peut être consultée librement. Cette fiche contient votre
photo, votre pseudonyme et les trois principaux thèmes auxquels vous répondez le plus souvent ;

– Alors VOUS pouvez faire suivre un sujet à quelqu’un qui pourra en le recevant consulter s’il le souhaite votre fiche utilisateur ikendo.
En dehors des cas ci-dessus, ikendo ne communique aucune information à caractère privée et personnelle à quiconque.

3.2 – Le modèle économique d’ikendo
ikendo n’est pas un réseau social comme les autres : NOUS ne vendons ni ne donnons accès à aucune donnée individuelle. Ainsi, VOUS ne recevez jamais de publicité ni ne faites l’objet de ciblage organisé.

Nos sources de revenu viennent de l’utilisation de notre plateforme par les médias et les entreprises privées pour qu’elles proposent des sujets et points de vue en lien avec leur activité.

3.3 – Quelles données personnelles sont conservées ?
Lors de la création de votre Compte Utilisateur, VOUS êtes amené à choisir un pseudonyme personnel et un mot de passe associé. Le choix d’une photo associée à votre compte n’est pas obligatoire. Il est recommandé explicitement dans la phase d’inscription de ne pas choisir de pseudonyme et de photo permettant de vous reconnaître.
De plus, VOUS êtes amené à saisir trois informations à caractère personnel : votre numéro de téléphone mobile, votre âge et votre genre.

Votre numéro de téléphone mobile est nécessaire à ikendo afin de vérifier que le compte créé est bien associé au téléphone qui sert à le créer. C’est une mesure de sécurité. Cela évite l’usurpation de numéro de téléphone et d’identité.

Votre âge est nécessaire afin de contrôler que vous avez bien l’âge autorisé pour accéder au Services ikendo, c’est-à-dire au moins de 13 ans.
Votre genre est nécessaire afin de NOUS permettre de communiquer avec vous le cas échéant sachant qu’aucune autre donnée personnelle ne nous permet d’identifier votre genre.

A défaut de communication des informations mentionnées, la création du Compte Utilisateur ne peut avoir lieu.
VOUS vous engagez également à ne communiquer que des informations exactes et à jour et notamment à ne pas utiliser de pseudonyme ni d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque déposée par un tiers, ou d’oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle).

NOUS nous réservons la possibilité de refuser toute inscription ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus.

Ainsi, NOUS avons limité la collecte de données personnelles au strict minimum : numéro de téléphone mobile, genre, pseudonyme et photo de profil (optionnelle).
Donc, il n’y a que votre numéro de téléphone mobile qui permette de vous identifier de manière certaine. NOUS vous le demandons pour être en conformité avec les règles de droit commun.

3.4 – VOS droits sur vos données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 VOUS bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
VOUS pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, VOUS pouvez vous adresser à : contact@ikendo.fr

 

4 – Responsabilités envers le Contenu

4.1 – VOTRE Utilisation du Contenu Utilisateur trouvé à travers les Services ikendo.
VOUS êtes responsable de l’utilisation que VOUS faites de l’Application ikendo et de l’exploitation que VOUS faites de tout Contenu Utilisateur que VOUS trouvez dans les Services ikendo au regard de la conformité aux lois, règles et réglementations en vigueur. NOUS ne pouvons être tenus pour responsables de défaut de fiabilité, d’exhaustivité, de
véracité, du caractère inapproprié d’un quelconque Contenu Utilisateur que VOUS trouvez à travers les Services ikendo. Tout Contenu Utilisateur relève de la seule responsabilité de la personne qui l’a créé.

4.2 – VOTRE apport de Contenu Utilisateur via les Services ikendo
VOUS ne devez fournir un Contenu que dans la mesure où cela ne vous gêne pas de le partager avec d’autres. Si VOUS estimez que votre Contenu a été copié d’une manière constituant une contrefaçon de droits d’auteur, veuillez le signaler à : contact@ikendo.fr

4.3 – Sites Partenaires
L’Application ikendo permet d’accéder à des sites tiers, édités par des partenaires, par le biais de liens hypertextes intégrés dans les sujets proposés et renvoyant aux sites, contenus et services édités par lesdits partenaires. VOUS reconnaissez d’ores et déjà que ces Sites Partenaires sont totalement indépendants d’ikendo.
Dès lors, toute utilisation par VOUS des Sites Partenaires via l’Application ikendo est soumise exclusivement aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque Site Partenaire. La responsabilité d’ikendo ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur les Sites Partenaires.
De même ikendo n’offre aucune garantie quant au respect de la règlementation en vigueur par les éditeurs des Sites Partenaires, qui en sont seuls responsables.

4.4 – Modération des Contenus Utilisateurs
NOUS mettons en oeuvre un contrôle automatique du Contenu Utilisateur en particulier sur les Commentaires rédigés et publiés dans les débats sur tout sujet et soumis à travers le Service ikendo. Grâce à ce contrôle NOUS NOUS réservons le droit de supprimer automatiquement tout Contenu Utilisateur qui contreviendrait aux « Règles de Contenu » stipulées au 4.5 des présentes CGU. Enfin, si jamais notre contrôle automatique laissait passer des Contenus Utilisateurs inappropriés au regard de nos Règles de Contenu, NOUS vous sommes très reconnaissants de
NOUS le signalez immédiatement à : alerte@ikendo.fr
NOUS vous demandons dès lors de préciser votre Pseudonyme et votre numéro de téléphone mobile afin de pouvoir vous identifier en tant qu’Utilisateur ikendo, de décrire les Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires dont le retrait est demandé (sujet et titre du sujet et texte du commentaire notamment), et les motifs pour lesquels le retrait est demandé. A défaut de ces précisions, le signalement pourra être considéré comme incomplet pour permettre à ikendo de retirer promptement lesdits Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires litigieux.

4.5 – Règles de contenu
L’Application ikendo VOUS permet de commenter les Contenus Utilisateurs que vous recevez à travers les Services ikendo, et notamment les Commentaires lors d’un débat sur un sujet. Cependant, pour fondamentale qu’elle soit, la liberté d’expression ne doit pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui et à la dignité humaine ou encore à l’ordre public. Ainsi, lors de l’utilisation des Services ikendo, VOUS VOUS engagez à mettre en ligne des Contenus Utilisateurs et notamment des commentaires conformes à la législation en vigueur en France.

Il est d’ores et déjà entendu que VOUS ne pouvez publier aucun Contenu Utilisateur illicite et notamment ceux :
– Contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs ;
– A caractère diffamatoire (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;
– A caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) ;
– Susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;
– Invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
– Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;
– Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
– Incitant à la violence, notamment raciale ;
– Faisant l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;
– A caractère raciste, homophobe, antisémite, xénophobe, révisionniste ;
– A caractère violent, obscène ou pornographique ;
– A caractère pédophile ;
– Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteur, droits voisins et au droit des marques ;
– Portant atteinte à l’image et/ou la marque de ikendo.

D’autre part, VOUS ne devez pas publier les Contenus Utilisateurs et Commentaires suivants sur l’application ikendo à travers les Services ikendo :
– Les propos grossiers et obscènes ;
– Les messages incompréhensibles ;
– Les insultes personnelles entre intervenants ;
– Les spéculations ou révélations à propos de l’identité de tel intervenant ;
– Les messages sans rapport avec le sujet ou le thème (messages hors sujets, incompréhensibles, non argumentés) ;
– Les messages écrits dans une autre langue que le français ;
– Les petites annonces, messages à des fins d’enquêtes, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, courriers en chaîne, pourriels, spam, publicités ou éléments promotionnels non sollicités, publicités et liens vers d’autres sites ;
– Les messages émanant d’organisations syndicales ou politiques ;
– Les descriptions physiques ;
– Les numéros de téléphone et les adresses postales ou électroniques, dans le souci d’éviter tout harcèlement ultérieur ;
– Les messages incitants ou permettant le piratage informatique (incitation au piratage, à l’intrusion dans un système de traitement automatisé de données, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des
logiciels) ;
– Les messages identiques ou similaires répétitifs saturant le forum.

5 – Droits de propriété intellectuelle

5.1 – VOTRE autorisation d’utilisation de l’Application ikendo et des Services ikendo
L’ensemble des éléments de l’Application ikendo (notamment la structure, tous les textes, photos, données, logos, marques et autres éléments reproduits) sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur et droits des marques.

ikendo VOUS accorde l’autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée d’utiliser les Services ikendo et l’Application ikendo pour un usage uniquement personnel et privé, et dans le strict respect des conditions d’utilisation établies par les présentes CGU. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments des Services ikendo et de l’Application ikendo et notamment les services de question privée pourra donner lieu à des poursuites.

5.2 – Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus Utilisateurs publiés sur l’Application ikendo via les Services ikendo
VOUS garantissez à ikendo que vous disposez des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des Contenus et Commentaires que vous publiez/déposez via les Services ikendo dans l’Application ikendo. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins & modèles sur tout support existant ou à venir.

En aucun cas, la responsabilité d’ikendo ne pourra être engagée sur le fondement de Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires que VOUS auriez publiés/déposés via les Services ikendo sans être détenteur des droits nécessaires à une telle publication. VOUS cédez, à titre gracieux et non exclusif, à ikendo et pour toute la durée de la propriété intellectuelle, à compter de leur publication/dépôt sur l’Application ikendo via les Services ikendo, le droit de les reproduire, copier, céder et modifier plus généralement d’en exploiter tout ou partie de vos Contenus Utilisateurs et Commentaires. Ces droits NOUS permettent notamment d’intervenir librement pour assurer le bon fonctionnement des Services ikendo et d’interagir librement avec nos clients. Pour rappel, ces droits ne NOUS autorisent pas à céder vos informations personnelles à nos clients. Ces droits sont cédés pour le monde entier pour toutes exploitations sur tous supports.
VOUS reconnaissez et acceptez expressément qu’aucune exploitation des Contenus Utilisateurs et Commentaires telle qu’autorisée dans le cadre des présentes ne pourra donner lieu à rétribution quelconque (en nature comme en espèce).

6 – Responsabilité et garanties

NOUS reconnaissons avoir une obligation de moyen quant à la fourniture des Services ikendo et faisons nos meilleurs efforts pour en garantir l’accessibilité. Cette accessibilité peut être suspendue pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau, afin d’assurer le bon fonctionnement, sans obligation de vous informer préalablement.
Ainsi, NOUS n’offrons aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services.

7- Perte de VOS identifiants de connexion à ikendo

En cas de perte ou de détournement de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur concerné s’engage à informer sans délai ikendo à contact@ikendo.fr de l’utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur et à modifier son mot de passe.

8 – Traitement des litiges

Les CGU sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux de Paris.

9 – Identification de la société

ikendo, Société par Action Simplifiée au capital de 74.000 euros, ayant son siège social au 4, Avenue Emile Zola, 75015 Paris, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849 124 508. A vocation à exploiter l’application mobile et les services ikendo.

10 – Date d’effet des présentes CGU

Date d’effet des présentes CGU : 1er novembre 2019
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